Politique d'usage acceptable

la plateforme Uli est un outil professionnel destiné aux établissements de santé et à leur personnel autorisé. L'utilisation de la plateforme doit respecter la législation applicable, la déontologie médicale et les règles ci-dessous. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

1. Usages strictement interdits

a. Usages illégaux ou contraires à la déontologie

• Utiliser la plateforme pour documenter, faciliter ou dissimuler des actes illégaux : ordonnances frauduleuses, exercice illégal de la médecine, prescription hors cadre réglementaire.
• Saisir de fausses informations patient, falsifier des rendez-vous, des notes cliniques ou tout élément à finalité probatoire.
• Refuser, discriminer ou prioriser un patient sur la base du genre, de l'origine, de la religion, de l'orientation sexuelle ou de tout autre critère prohibé par la loi.

b. Atteintes à la sécurité et à la confidentialité

• Partager un compte utilisateur, un mot de passe ou un jeton d'authentification entre plusieurs personnes.
• Accéder ou tenter d'accéder à des données au-delà des permissions accordées par la Clinique.
• Exporter, extraire ou transmettre des données patients vers des systèmes non autorisés.
• Photographier, enregistrer l'écran ou diffuser publiquement des contenus contenant des données identifiantes de patients.

c. Atteintes à la plateforme

• Tenter de contourner les contrôles d'accès, les limites de débit ou les mécanismes de sécurité.
• Utiliser des robots, des scripts automatisés non autorisés, du scraping ou des outils d'extraction massive.
• Soumettre des données malveillantes (scripts XSS, injections, fichiers infectés) ou introduire des vulnérabilités.
• Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le logiciel.

d. Usages abusifs vis-à-vis des patients

• Utiliser les coordonnées patients pour de la prospection commerciale non liée au soin.
• Envoyer des messages non sollicités (spam), publicitaires ou sans rapport direct avec la prise en charge.
• Transmettre à des tiers (assureurs, employeurs, partenaires commerciaux) des données patients sans consentement explicite.

2. Bonnes pratiques attendues

• Chaque membre du personnel clinique doit disposer de son propre compte, avec un mot de passe unique et fort.
• Les rôles et permissions doivent être configurés selon le principe du moindre privilège.
• Le compte d'un collaborateur quittant la Clinique doit être désactivé sans délai.
• Les notes cliniques doivent être factuelles, professionnelles et utiles à la prise en charge.
• Les postes de travail utilisés pour accéder à la plateforme doivent être à jour, protégés par un antivirus et verrouillés lors des absences.

3. Signalement

Toute utilisation abusive constatée, toute suspicion de compromission de compte ou toute vulnérabilité technique doivent être signalées sans délai à support@ouli.tech. Uli s'engage à traiter les signalements de sécurité avec diligence et confidentialité.

4. Conséquences d'un manquement

En cas de manquement, Uli peut, selon la gravité :

• adresser un avertissement au compte concerné et à la direction de la Clinique ;
• suspendre temporairement le compte utilisateur ou le compte Clinique ;
• résilier l'abonnement de manière immédiate, sans remboursement ;
• saisir les autorités compétentes si le comportement constitue une infraction pénale.

5. Contact

Pour toute question : support@ouli.tech.